Mentions légales 

1. INFORMATIONS EDITEUR ET COORDONNÉES 
  

Editeur 

ALLIER BOURBONNAIS ATTRACTIVITÉ (ABA) 
65 rue d’Allier  
03000 MOULINS 

contact@allier-bourbonnais.fr 

Tél. :  04 70 46 81 50 

L’agence d’attractivité du Bourbonnais (ABA) propose sur le site Internet https://commande-produits.allier-bourbonnais.com de l’information touristique sur le département de l’Allier. 
 
Réalisation  

Site Internet https://commande-produits.allier-bourbonnais.com Réalisé par Allier Bourbonnais Attractivité 
 
 
Hébergement 

O2switch 

https://www.o2switch.fr 
Chemin des Pardiaux 
63000 Clermont-Ferrand 

Tel: 04.44.44.60.40 

  
Les présentes conditions générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du site. L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’utilisateur, sous leur dernière version en ligne. 

3. ACCES ET DISPONIBILITE 
 
L’accès au site de ABA est ouvert à toute personne souhaitant s’informer sur les activités touristiques de l’Allier. 
 
L’accès au site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de ABA, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. 
 
Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, ABA ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. 

4. DROITS D’AUTEURS – COPYRIGHT – LIENS 
 
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ABA s’efforce d’offrir aux utilisateurs l’information la plus fiable et qualitative qui soit. 

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6.DIVERS 
 
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation conservant force obligatoire entre les parties. 
 
ABA se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions. 
 
Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci. 
 
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. 
 
En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente. 

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